Haut

Poser 1 question
Question :

J'ai donné mon préavis en colocation : clause de solidarité ?

de  jasonbr et 1 autre personne |  19/06/2012  |  

bonjour,

je suis en colocation avec un colegue de travail depuis le mois de mars,je viens de perdre mon emploie,j'ai toujours payé ma partie de mon loyer mais depuis 1mois mon colocataire ne paye pas je ne peut pas payer le loyer complet donc j'ai donné congé de mon logement mais mon colocataire souhaite rester dans l'appart mais l'agence m'oblige à payer le loyer alors que je n'y habite plus et l'agence ma dit quelle ne veut rien savoir elle dit temps que mon colocataire reste dans l'appart je suis redevable du loyer,je souhaiterais savoir si l'agence est dans ses droit?

Répondre...
 

Réponse de costes |  19/06/2012

 

0

 

Bon, on reprend. Vous parlez de colocation... mais il y a un seul bail à vos 2 noms ou 2 baux ? Si un seul bail, une clause de solidarité existe-t'elle ? Avec ces infos, je pourrais vous répondre.

Commenter

 

Réponse de jasonbr |  19/06/2012

 

0

 

oui un seul bail au 2 noms,1 caution,oui une clause de solidarité.

Commenter

 

Ah. Alors tout dépend de comment est rédigée la clause de solidarité : parfois elle s'éteint lors du congé d'un coloc, parfois non (et donc elle court jusqu'à la fin du bail en cours, hors renouvellement. La plupart du temps la solidarité court durant tout le bail, dès lors vous restez solidaire du loyer tant que le bail est en cours (d'ici à son renouvellement, où votre nom devra être retiré des titulaires du bail et donc dégagé de toute responsabilité locative). Pouvez-vous me retranscrire ici le texte de la clause de solidarité svp ?
Seuls 2 cas vous permettent de faire sauter la clause de solidarité : si le bailleur accepte un avenant au bail dénonçant la clause de solidarité pour le locataire sortant (vous) ou un congé par les 2 colocataires. Vous pouvez donc demander un avenant rectificatif au bail pour que votre nom soit enlevé (ou plus exactement, que la clause de solidarité soit levée vous concernant). L'agence a malheureusement aucun intérêt à ça, aussi je vous conseille de contacter directement le propriétaire pour cela.
Je vous conseille aussi de contacter l'ADIL (www.Anil.org) et/ou la Commission de Conciliation (coordonnées en Préfecture) pour conseil et arbitrage, et si l'agence fait partie du réseau FNAIM (très très regardant sur ces points là), contactez-les.

Commentaire de costes | 19/06/2012 |  
 

Réponse de jasonbr |  20/06/2012

 

0

 

merci pour les renseignement,je n'ai pas scanner donc je ne peut pas vous envoyer la copie,mais il est ecrit que la solidarité court durant tout le bail.

Commenter

 

La formulation est trèèès importante. Même si pas de scanner, vous ne pouvez pas recopier ces quelques lignes ?

Commentaire de costes | 20/06/2012 |  
 

solidarité- indivisibilité
il est expressément stipulé que les co-preneurs et toutes personnes pouvant se prévaloir des dispositions de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 seront tenus solidairement et indivisiblement de l'exécution des obligations du présent contrat.
les colocataires soussignés,désignés le <<LOCATAIRE<< reconnaissent expressément qu'ils se sont engagés solidairement et que le bailleur n'a accepté de consentir le présent bail qu'en considération de cette co-titularité solidaire et n'aurais pas consenti la présente location à l'un seulement d'entre eux.
si un colocataire délivrait congé et quittait les lieux ,il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et,plus généralement,de toutes obligations du présent bail de ses renouvellements et de ses suites et notamment des indemnités d'occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état ,au meme titre que le(s) colocataire(s) demeuré(s) dans les lieux.
la présente clause est une condition substantielle sans laquelle le présent bail n'aurait pas été consenti.
en cas de départ d'un ou plusieurs colocataires ,le dépot de garantie ne sera restitué qu'apres libération totale des lieux et dans un délai maximun de deux mois à compter de la remise de clés.

voilas je vous ai ecrit toutes la clause.

Commentaire de jasonbr | 20/06/2012 |  
 

Bien rédigée cette clause... pour le bailleur :(
Vous êtes solidairement engagé jusqu'à la fin du bail en cours. La prorogation de votre solidarité via un renouvellement de bail postérieur à votre congé est une clause réputée non-écrite. Toutefois, faites un LRAR à votre bailleur en le mettant en demeure de rayer votre nom du bail lors de son prochain renouvellement (tous les 3 ans pour les locations nues).
Vous avez eu un accusé de réception de votre congé, mais le bailleur vous a t'il fait un quelconque reçu / acte de bonne réception de votre congé ?

Concernant votre ancien colocataire mauvais payeur, faites lui une relance de paiement au premier impayé, et n'hésitez pas à partir en procédure de recouvrement.
Qui est la caution solidaire ? Une personne de "votre camp" ou du sien ?

Commentaire de costes | 21/06/2012 |  
 

Réponse de jasonbr |  20/06/2012

 

0

 

solidarité- indivisibilité
il est expressément stipulé que les co-preneurs et toutes personnes pouvant se prévaloir des dispositions de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 seront tenus solidairement et indivisiblement de l'exécution des obligations du présent contrat.
les colocataires soussignés,désignés le <<LOCATAIRE<< reconnaissent expressément qu'ils se sont engagés solidairement et que le bailleur n'a accepté de consentir le présent bail qu'en considération de cette co-titularité solidaire et n'aurais pas consenti la présente location à l'un seulement d'entre eux.
si un colocataire délivrait congé et quittait les lieux ,il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et,plus généralement,de toutes obligations du présent bail de ses renouvellements et de ses suites et notamment des indemnités d'occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état ,au meme titre que le(s) colocataire(s) demeuré(s) dans les lieux.
la présente clause est une condition substantielle sans laquelle le présent bail n'aurait pas été consenti.
en cas de départ d'un ou plusieurs colocataires ,le dépot de garantie ne sera restitué qu'apres libération totale des lieux et dans un délai maximun de deux mois à compter de la remise de clés.

voilas je vous ai ecrit toutes la clause.

Commenter

 

Réponse de jasonbr |  21/06/2012

 

0

 

mon colocataire habite toujours dans la maison ,mais moi je quitte les lieux le 30 juin car j'ai perdu mon emploie donc j'ai donné mon préavis de 1 mois,et mon colocataire refuse de quitter les lieux il reste 3 ans de bailles je ne suis pas sortie de la galère , car comme il s'ai que s'il ne paye pas c'est à moi de payer donc il se regale et biensur il ne va pas payer et l'agence s'en fous elle ma repondu q'elle n'est pas assistante social.

Commenter

Répondre

0 caractères (70 minimum)

Conseils : Le démarchage commercial est interdit

Autres questions sur le même thème Poser une autre question

Pour aller plus loin ...

  • Colocation : les plus de 36 ans s'y mettent aussi !  | ACTU

    La difficulté pour trouver un logement en France, particulièrement à Paris, n'est plus un mystère pour personne : loyers élevés, baisse du pouvoir d'achat, demande toujours en hausse... Dans un contexte aussi peu favorable, il reste l'option de la colocat [...]

  • Colocation : les 9 choses à savoir absolument  | Astuce

    Crise oblige, la colocation devient de plus en plus répandue mais avant de se lancer dans ce projet, voici les règles à connaître. Colocation : les 9 choses à savoir absolument

  • Focus : la garantie responsabilité civile de l’assur (...)  | Astuce

    La responsabilité civile est une des garanties de base de l’assurance habitation. Elle sert à vous protéger contre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui. Quels dommages couvre-t-elle vraiment ? Qui est assuré ? Tous nos con [...]

  • Loi ALUR : les 5 changements clés  | ACTU

    Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi ALUR, tout en y apportant plusieurs modifications significatives. Le projet modifié va donc devoir repasser devant l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Décryptage dans cet article. La garantie de [...]

  • Loi Alur : mise au point pour les rénovations obligato (...)  | ACTU

    Alors que le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) doit être présenté en Conseil des Ministres la semaine prochaine par Cécile Duflot, certaines mesures ont déjà été dévoilées dans un communiqué du ministère de l’Égalité [...]

  • Souscrire une assurance colocataire  | FICHE PRATIQUE

    Les colocataires sont tous responsables des dommages causés aux biens du propriétaire ainsi qu'à ceux des voisins et tiers en fonction de leur quote-part, c'est-à-dire de la surface dont ils jouissent au sein du logement et des parties communes. Un [...]

Contributeurs Experts

Plus d'experts

immo assistance centre

Membre Pro

Expert

L'immobilier des particuliers en toute sérénité

Téléchargements

Le guide de la colocation
Le guide de la colocation

Guide, question-réponses, astuces
81 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5100 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

J'ai donné mon préavis en colocation : clause de solidarité ?
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.