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Résiliation de bail colocation

La résiliation du bail de colocation peut être donnée à tout moment par les locataires, mais uniquement à la fin du bail pour le bailleur.

Résiliation de bail colocation : par le(s) colocataire(s)

Si l'un des colocataires souhaite partir, il doit donner congé au bailleur, mais cela n'entraîne pas la résiliation du bail de colocation, à moins que tous les colocataires ne partent et envoient leurs congés respectifs. Lorsque le colocataire partant a donné son congé, un avenant au bail de colocation est fait lors de son remplacement par un nouveau colocataire.

Le colocataire peut donner congé en vue de l'avenant ou de la résiliation du bail de colocation lorsqu'il le désire. Pour cela, il lui suffit d'envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception.

Le préavis, pour cette résiliation de bail colocation, est de 3 mois :

  • Ce préavis est réduit à un mois pour un meublé, lors d'une embauche, d'une perte d'emploi, d'une mutation, etc.
  • Seul le colocataire qui peut justifier de ces situations bénéficie du préavis raccourci.
  • Les colocataires doivent payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, même s'ils ont quitté le logement.

La résiliation du bail par un colocataire met fin à son éventuelle solidarité pour le paiement des loyers et charges ainsi que celle de sa caution.

Résiliation de bail colocation : par le propriétaire

Lorsque le propriétaire est celui qui donne la résiliation du bail colocation, il doit notifier ce congé à tous les colocataires.

Le bailleur a la possibilité de donner la résiliation du bail seulement pour trois motifs, et à l'échéance du bail :

  • vente du logement ;
  • reprise d'habitation pour lui, son conjoint, son concubin, ses ascendants ou ses descendants (ceux de son conjoint) ;
  • comportement fautif de la part du locataire (retard de loyer, troubles, nuisances d'un animal, transformation en local professionnel, etc.).

Si cette résiliation vient du propriétaire, les colocataires ne doivent payer que les loyers pour la durée d'occupation du logement.

La procédure de résiliation du bail de colocation

En tant que propriétaire, afin de donner votre résiliation de bail de colocation, voici la marche à suivre :

  • Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au domicile des locataires.
  • Notifiez ce congé au moins 6 mois avant la date de fin du bail, sinon celui-ci sera reconduit pour 3 ou 6 ans.
  • Il faut une lettre par colocataire.

En cas de litige pour la résiliation d'un bail, c'est le tribunal d'instance du lieu où est situé le logement qui est compétent.


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