Haut

Poser 1 question

Résiliation de bail colocation

La résiliation du bail de colocation peut être donnée à tout moment par les locataires, mais uniquement à la fin du bail pour le bailleur.

Résiliation de bail colocation : par le(s) colocataire(s)

Si l'un des colocataires souhaite partir, il doit donner congé au bailleur, mais cela n'entraîne pas la résiliation du bail de colocation, à moins que tous les colocataires ne partent et envoient leurs congés respectifs. Lorsque le colocataire partant a donné son congé, un avenant au bail de colocation est fait lors de son remplacement par un nouveau colocataire.

Le colocataire peut donner congé en vue de l'avenant ou de la résiliation du bail de colocation lorsqu'il le désire. Pour cela, il lui suffit d'envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception.

Le préavis, pour cette résiliation de bail colocation, est de 3 mois :

  • Ce préavis est réduit à un mois pour un meublé, lors d'une embauche, d'une perte d'emploi, d'une mutation, etc.
  • Seul le colocataire qui peut justifier de ces situations bénéficie du préavis raccourci.
  • Les colocataires doivent payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, même s'ils ont quitté le logement.

La résiliation du bail par un colocataire met fin à son éventuelle solidarité pour le paiement des loyers et charges ainsi que celle de sa caution.

Résiliation de bail colocation : par le propriétaire

Lorsque le propriétaire est celui qui donne la résiliation du bail colocation, il doit notifier ce congé à tous les colocataires.

Le bailleur a la possibilité de donner la résiliation du bail seulement pour trois motifs, et à l'échéance du bail :

  • vente du logement ;
  • reprise d'habitation pour lui, son conjoint, son concubin, ses ascendants ou ses descendants (ceux de son conjoint) ;
  • comportement fautif de la part du locataire (retard de loyer, troubles, nuisances d'un animal, transformation en local professionnel, etc.).

Si cette résiliation vient du propriétaire, les colocataires ne doivent payer que les loyers pour la durée d'occupation du logement.

La procédure de résiliation du bail de colocation

En tant que propriétaire, afin de donner votre résiliation de bail de colocation, voici la marche à suivre :

  • Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au domicile des locataires.
  • Notifiez ce congé au moins 6 mois avant la date de fin du bail, sinon celui-ci sera reconduit pour 3 ou 6 ans.
  • Il faut une lettre par colocataire.

En cas de litige pour la résiliation d'un bail, c'est le tribunal d'instance du lieu où est situé le logement qui est compétent.

Pour en savoir plus : bail colocation

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami
Télécharger & imprimer le guide

Pour aller plus loin ...

  • Colocation : les plus de 36 ans s'y mettent aussi !  | ACTU

    La difficulté pour trouver un logement en France, particulièrement à Paris, n'est plus un mystère pour personne : loyers élevés, baisse du pouvoir d'achat, demande toujours en hausse... Dans un contexte aussi peu favorable, il reste l'option de la colocat [...]

  • Colocation : les 9 choses à savoir absolument  | Astuce

    Crise oblige, la colocation devient de plus en plus répandue mais avant de se lancer dans ce projet, voici les règles à connaître. Colocation : les 9 choses à savoir absolument

  • Loi ALUR : les 5 changements clés  | ACTU

    Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi ALUR, tout en y apportant plusieurs modifications significatives. Le projet modifié va donc devoir repasser devant l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Décryptage dans cet article. La garantie de [...]

  • Soirées festives en colocation : risque de rupture de (...)  | Astuce

    Les colocations étudiantes sont propices aux soirées festives. Attention toutefois à éviter les débordements si vous ne voulez pas perdre votre logement. Pour en savoir plus : Litige colocation Votre bail comporte une clause résolutoire. Le propriétaire p [...]

  • 6 choses à savoir sur la sous-location  | Astuce

    Vous hébergez un ami qui a une mission courte près de chez vous ? Vous avez rencontré l'âme sœur et souhaitez passer le cap en vous installant ensemble ? Songez à la sous-location ! Prenez garde toutefois car elle ne peut pas s'envisager dans n'importe qu [...]

  • Loi Alur : mise au point pour les rénovations obligato (...)  | ACTU

    Alors que le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) doit être présenté en Conseil des Ministres la semaine prochaine par Cécile Duflot, certaines mesures ont déjà été dévoilées dans un communiqué du ministère de l’Égalité [...]

  • Chambre chez l'habitant : se loger plus malin !  | ACTU

    Pour trouver un appartement lorsque l'on est étudiant ou en déplacement, il faut parfois s'éloigner des circuits traditionnels de recherche de logement pour favoriser des solutions comme la colocation ou la chambre chez l'habitant. Louer une des chambres [...]

  • Les loyers ont baissé... Mais pas pour tout le monde !  | ACTU

    Selon le réseau d'agences immobilières Century 21 dans une étude publiée aujourd'hui, les loyers auraient enregistré une baisse de 2,5 % en euros constants (tenant compte de l'inflation) par rapport à 2012. Seul problème, cette baisse est loin de conce [...]

 

Téléchargements

Le guide de la colocation
Le guide de la colocation

Guide, question-réponses, astuces
81 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5500 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Resiliation bail coloc: tout sur la
résiliation du bail de colocation
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Recrutement
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.